Introduction

1.1 Qu’est-ce qu’un comité local ?

Les comités locaux de l’EUMC et leurs membres représentent l’EUMC. Les comités locaux de l’EUMC sont des groupes coopératifs, basés sur les campus, composés d’étudiant.e.s, de membres du corps professoral, de membres du personnel, d’ancien.ne.s du PÉR et de membres de la communauté* qui soutiennent les efforts de sensibilisation au développement international de l’EUMC et qui participent au Programme d’étudiantes et d’étudiants réfugiés de l’EUMC.

Un comité local et ses membres sont considérés comme actifs si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Compte au moins deux (2) membres

  • Collecte des fonds au nom de l’EUMC (y compris l’obtention de dérogations ou de dons privés, ou l’organisation de campagnes de référendum au nom de l’EUMC)

  • Organise au moins une activité en contact avec le public pendant l’année scolaire en cours

  • Organise ou participe aux activités ou formations de l’EUMC en matière de leadership

  • Organise toute réunion, formation ou activité liée à l’EUMC

  • A parrainé un.e étudiant.e du PÉR qui est encore dans ses 12 premiers mois au Canada

  • Parrainera un.e étudiant.e du PÉR au cours de la prochaine année scolaire

Les comités locaux qui sont des groupes de parrainage du PÉR doivent également adhérer à l’Entente tripartite sur les rôles et responsabilités du Programme d’étudiantes et d’étudiants réfugiés et au Code d’éthique du Programme d’étudiantes et d’étudiants réfugiés.

Dans de nombreux cas, les membres des comités locaux sont également membres de l’association étudiante de leur établissement, du personnel de l’association étudiante ou du personnel de l’établissement et du corps professoral. L’EUMC exige que les membres des comités locaux adhèrent au présent Code de conduite ainsi qu’à toute autre politique et code de conduite applicables, conformément à leur institution respective.

*Un.e membre de la communauté comprend toute personne qui ne se considère pas comme étudiant.e, membre du personnel ou du corps professoral d'un établissement où se trouve le comité local, qui apporte un soutien continu ou régulier au comité local en rapport avec toute activité d'engagement du public ou le parrainage du PÉR.

1.2 Rôles et responsabilités

Tou.te.s les membres des comités locaux doivent s’assurer que leurs actions et celles des autres membres des comités locaux respectent les principes du Code de conduite des comités locaux de l’EUMC.

Le personnel de l’EUMC répondra aux préoccupations soulevées par les membres des comités locaux concernant le Code de conduite des comités locaux de l’EUMC et soutiendra la mise en œuvre de ce Code de conduite en veillant à ce qu'il soit signé par tou.te.s les membres, en offrant, au besoin, une formation et en supervisant la conduite des membres des comités locaux. Le personnel de gestion de l’EUMC assistera le personnel de première ligne de l’EUMC et les comités locaux dans l’application du Code de conduite, au besoin.

1.3 Adhésion aux normes de conduite, introduction au Code et formation annuelle

Le Code de conduite est approuvé par le comité de gestion de l’EUMC et est révisé régulièrement.

Le Code de conduite des comités locaux de l’EUMC représente les normes minimales concernant la conduite et les obligations de l’EUMC en tant qu’organisme canadien de développement international et en tant que signataire d’une entente de parrainage participant au Programme de parrainage privé de réfugiés, qui est régi par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).

Lors de l'adhésion à un comité local de l’EUMC, tou.te.s les membres des comités locaux devront examiner le Code de conduite des comités locaux de l’EUMC et devront attester* de leur connaissance des principes du Code de conduite et de leur engagement à y adhérer. Tou.te.s les membres des comités locaux doivent adhérer au Code de conduite au début de chaque année scolaire où elles/ils sont engagé.e.s dans l’EUMC. De plus, les membres des comités locaux peuvent être tenu.e.s de suivre une formation annuelle portant sur certaines sections du Code de conduite des comités locaux de l’EUMC.


*L'adhésion sera une reconnaissance électronique que la/le membre du comité local a examiné le Code de conduite.