Normes de conduite

Section 2

2.1 Respect et égalité

L’EUMC est un organisme multiculturel composé de personnes ayant des parcours, des origines ethniques, des statuts migratoires, des convictions politiques, des croyances religieuses, des genres, des âges, des orientations et des identités sexuelles et des capacités physiques variés. Nos programmes et nos interactions quotidiennes sont enrichis par notre acceptation mutuelle. Notre réseau national de comités locaux de l’EUMC s’efforcera d’apprendre les uns des autres dans une atmosphère positive d’engagement et de respect mutuel.

L’EUMC travaille avec des groupes cibles vulnérables (y compris les personnes réfugiées et déplacées) et nos activités visent à réduire les inégalités et à créer un développement durable dans le monde entier ; l’éthique de travail de notre personnel, de nos volontaires, de nos représentant.e.s et de nos partenaires doit correspondre aux valeurs et à la mission de l’organisation. L’EUMC encourage la responsabilité, le respect, l’honnêteté et l’excellence professionnelle et nous ne tolérerons pas le harcèlement, la coercition, l’exploitation et les abus sexuels sous quelque forme que ce soit.

Lorsqu'elles/'ils participent à un comité local de l’EUMC ou à des événements, formations ou réunions organisés par l’EUMC, tou.te.s les membres des comités locaux doivent se conformer aux Lignes directrices pour favoriser l’inclusion au sein des comités locaux.

2.2 Prévention du harcèlement, de la discrimination, de la violence et de l’intimidation

L’EUMC exige que tout comité local et ses membres créent et maintiennent un environnement exempt de toute forme de harcèlement, de sexisme, de racisme, de discrimination, de violence et d’intimidation, dans lequel toutes les personnes sont valorisées, respectées et traitées avec dignité. Les comités locaux sont invités à appliquer activement les principes contenus dans la Charte canadienne des droits de la personne, qui interdit le harcèlement et la discrimination. Les membres des comités locaux seront à l’abri de toute forme de harcèlement, de sexisme, de racisme, de discrimination, de violence et d’intimidation, tant en personne qu’en ligne. Le comportement en ligne, que ce soit au nom du comité local ou en tant que membre du réseau de l’EUMC, doit être conforme au Code de conduite du comité local, aux valeurs organisationnelles et à l’éthique.

En tant qu’ambassadrice et ambassadeur de l’EUMC, c’est le rôle de tous les membres des comités locaux de prendre au sérieux toute plainte liée au harcèlement, au racisme, au sexisme, à la discrimination, à la violence et à l’intimidation. Dans le cadre de votre responsabilité, il est impératif de protéger la victime, de mettre cette personne en contact avec toutes les ressources du campus et d’essayer de prévenir tout autre événement similaire.

2.3 Conduite professionnelle

Les membres des comités locaux de l’EUMC doivent se conduire et être perçu.e.s comme se conduisant d’une manière conforme au Code de conduite des comités locaux de l’EUMC, tel que reflété dans les politiques adoptées et les engagements approuvés par l’EUMC.

Les membres des comités locaux de l’EUMC sont des ambassadrices et des ambassadeurs de l’EUMC dans la communauté et sur les campus. Il est essentiel que les membres des comités locaux connaissent la mission et les valeurs de l’EUMC pour les représenter avec précision. Les membres des comités locaux de l’EUMC sont tenu.e.s de passer en revue la mission et les valeurs de l’EUMC

2.4 Déclaration anticorruption de l’EUMC

Les membres des comités locaux de l’EUMC sont tenu.e.s de respecter et de se conformer à la loi et ne doivent pas se livrer sciemment à une transaction ou une activité illégale, ni la faciliter ou en tirer profit. Voici quelques exemples de pratiques de corruption : utiliser les fonds du comité local à des fins personnelles ; exiger un paiement pour une activité du comité local qui ne devrait pas avoir de frais ; etc.

2.5 Politique de dénonciation des abus

Les membres des comités locaux de l’EUMC sont tenus de signaler toute préoccupation concernant un comportement suspect ou contraire à l’éthique des membres des comités locaux, de l’EUMC, de son personnel ou de tout fournisseur, partenaire, représentant.e gouvernemental.e ou autre tiers impliqué, directement ou indirectement, dans les relations avec l’EUMC. Cela inclut le signalement de toute situation où un comité local croit, en toute bonne foi, que des membres du comité local, l’EUMC ou l’une des autres parties mentionnées ci-dessus ont violé ou sont sur le point de violer une loi ou un règlement.

Les préoccupations peuvent être signalées aux membres du personnel responsables du Code de conduite des comités locaux de l’EUMC, dont la liste figure à la section 4.2, ou par courriel à l’adresse protection@wusc.ca. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’EUMC : https://wusc.ca/fr/responsabilite/.

L’EUMC fera tout son possible pour prévenir ou atténuer toute mesure de représailles à prendre à l’encontre d’un comité local qui signale un problème en toute bonne foi. Les membres des comités locaux qui exercent des représailles contre les membres qui ont fait part de leurs préoccupations ou qui coopèrent à une enquête seront invité.e.s à se retirer du comité local à ce moment-là, soit temporairement, soit de façon permanente. Les membres du comité local qui signalent malicieusement et faussement une mauvaise conduite et coopèrent à une enquête (ou qui ne signalent pas leurs préoccupations ou leurs soupçons), seront retiré.e.s de l’implication du comité local, soit temporairement, soit de manière permanente*.


*Veuillez noter que les règles de l'IRCC dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés exigent que le groupe de parrainage, c'est-à-dire le comité local de l'EUMC, fournisse un soutien social à la personne réfugiée pendant toute la durée de la période de parrainage de 12 mois. Si le retrait du comité local d'un.e étudiant.e du PÉR actuellement parrainé est recommandé ou exigé, un processus distinct doit alors être entrepris qui libère officiellement le groupe de parrainage de ses obligations de fournir un soutien social à la personne parrainée. Veuillez contacter le personnel de l'EUMC pour obtenir des conseils supplémentaires dans cette situation.

2.6 Environnement du comité local : drogues illicites et abus d’autres substances réglementées

Lorsqu’elles/ils agissent en qualité de membre d’un comité local, la consommation de drogues illicites et l’abus d’autres substances contrôlées sont incompatibles avec les attentes de l’EUMC envers tou.te.s les membres de ses comités locaux. En tant qu’ambassadrices et ambassadeurs de l’EUMC, les membres des comités locaux ne doivent pas être sous l’influence d’une substance contrôlée ou illégale lorsqu’elles/ils organisent des événements au nom de l’EUMC. L’EUMC interdit l’organisation d’événements et d’activités des comités locaux qui encouragent la consommation de substances contrôlées.

L’abus de substances contrôlées lors de la participation à toute activité de l’EUMC organisée par votre comité local ou par le siège social de l’EUMC, quel que soit le lieu, ainsi que la fabrication, la distribution, la possession ou l’utilisation illégale de drogues illicites, sont absolument interdites. Toute violation de cette politique entraînera le retrait du comité local* et peut avoir des conséquences juridiques.

Dans le cas d’une activité organisée par un comité local de l’EUMC, il est permis que les invité.e.s ou les membres du public consomment de l’alcool ou d’autres substances légales à usage récréatif, par exemple du cannabis, pendant l’événement, à condition que cela soit conforme aux lois locales et aux exigences de licence du lieu. La distribution gratuite de boissons alcoolisées ou de produits à base de cannabis lors des événements des comités locaux de l’EUMC est interdite.


*Voir la note de l'article 2.5 concernant le retrait d'un.e étudiant.e actuellement parrainé du comité local.

2.7 Confidentialité et vie privée

L’EUMC recueille et utilise les informations personnelles des membres de ses comités locaux telles que l'adresse ou le numéro de téléphone, ainsi que des notes concernant le rôle et les activités de ses membres. Ces informations personnelles recueillies par l’EUMC sont gardées en toute confidentialité. Le personnel de l’EUMC est autorisé à accéder aux informations personnelles uniquement pour la ou les raisons pour lesquelles elles ont été obtenues. Des mesures de protection sont en place pour s’assurer que les informations ne sont pas divulguées ou partagées plus largement que nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été recueillies. L’EUMC prend également des mesures pour assurer l’intégrité de ces renseignements et pour éviter qu’ils ne soient perdus ou détruits.

L’EUMC recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Dans les cas où il est possible que les informations soient utilisées à d’autres fins, nous offrons aux individus l’occasion de choisir de ne pas partager leurs informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été explicitement collectées.

Les comités locaux qui parrainent des étudiant.e.s PÉR sont tenus de respecter les normes de confidentialité et de protection des renseignements personnels qu’ils reçoivent concernant les étudiant.e.s PÉR et leur parrainage. Ces informations peuvent comprendre : leur vie personnelle, leurs résultats scolaires, leurs finances et leur santé physique et mentale. Si un.e étudiant.e PÉR partage des informations avec un.e membre du comité local, celle/celui-ci ne doit pas partager ces informations avec les autres membres du comité local, à moins que l’étudiant.e PÉR ne donne son consentement pour que ces informations soient partagées. Si un.e membre du comité local s’inquiète sérieusement de la sécurité ou du bien-être d’un.e étudiant.e PÉR pendant son année de parrainage, les comités locaux sont tenus de partager ces informations avec un.e membre du personnel de l’EUMC afin que nous puissions aider à soutenir et à orienter l’étudiant.e PÉR. Une préoccupation grave fait référence au risque qu’un.e étudiant.e du PÉR puisse se faire du mal ou faire du mal à d’autres personnes.

Si vous avez des inquiétudes concernant la protection des informations, ou si vous avez connaissance d’une violation de la confidentialité ou de la vie privée, communiquez immédiatement ces inquiétudes à la personne-ressource identifiée à la section 4.2.

Les membres des comités locaux qui reçoivent un accès à la plateforme MonComité doivent maintenir leur nom d'utilisateur et leur mot de passe confidentiels en tout temps. Chaque membre ayant accès à la plateforme doit s'assurer de protéger ses informations et d'accéder à la plateforme en utilisant des appareils identifiés comme étant sécurisés. Si un.e membre doute que son compte ait été compromis, elle/il doit en informer le personnel de l'EUMC immédiatement.

2.8 Protocole photo et vidéo

L’EUMC s’engage à respecter les droits d’auteur, ainsi qu’à protéger les renseignements personnels contre toute utilisation ou distribution inappropriée, y compris l’image, la ressemblance, la voix ou d’autres attributs d’une personne. Les comités locaux de l’EUMC doivent obtenir l’autorisation de la personne titulaire du droit d’auteur pour utiliser la photo/vidéo et, dans la mesure du possible, obtenir une autorisation/libération de modèle de toute personne identifiable sur une photo. Dans les cas où il est impossible d’obtenir l’autorisation des personnes figurant sur la photo/vidéo, les membres du comité local doivent faire preuve de discernement et de bon sens lorsqu’elles/ils évaluent les avantages de l’utilisation du matériel. En aucun cas, un.e membre du comité local ne publiera une photo ou une vidéo qui :

  • Cause d’une manière ou d’une autre un préjudice à la personne*, ou porte atteinte à sa réputation

  • « Représente faussement » les personnes figurant sur la photo/vidéo, ou/et ajoute une légende incorrecte ou trompeuse

  • Présentent des personnes de moins de 18 ans sans le consentement de leur tuteur.trice — (ceci est prévu par la loi).

  • Atteint à la vie privée d’une personne qui se trouve dans un lieu où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée

(quelle que soit la province, vous pouvez photographier et publier une photo de toute personne qui est digne d’intérêt, qui fait des choses dignes d’intérêt, ou qui est une personnalité publique, un politicien ou une célébrité).

*Cela inclut les cas où la publication d'une photo peut mettre en danger la personne, en particulier les personnes ayant des antécédents de réfugié.e.s où la publication de leurs photos peut identifier leur emplacement et les mettre potentiellement en danger.