Code de conduite

Les comités locaux de l’EUMC et leurs membres représentent l’EUMC. Les comités locaux de l’EUMC sont des groupes coopératifs, basés sur les campus, composés d’étudiant.e.s, de membres du corps professoral, de membres du personnel, d’ancien.ne.s du PÉR et de membres de la communauté* qui soutiennent les efforts de sensibilisation au développement international de l’EUMC et qui participent au Programme d’étudiantes et d’étudiants réfugiés de l’EUMC.

Un comité local et ses membres sont considérés comme actifs si l’une des conditions suivantes s’applique : 

• Compte au moins deux (2) membres

• Collecte des fonds au nom de l’EUMC (y compris l’obtention de dérogations ou de dons privés, ou l’organisation de campagnes de référendum au nom de l’EUMC)

• Organise au moins une activité en contact avec le public pendant l’année scolaire en cours

• Organise ou participe aux activités ou formations de l’EUMC en matière de leadership

• Organise toute réunion, formation ou activité liée à l’EUMC 

• A parrainé un.e étudiant.e du PÉR qui est encore dans ses 12 premiers mois au Canada

• Parrainera un.e étudiant.e du PÉR au cours de la prochaine année scolaire

Les comités locaux qui sont des groupes de parrainage du PÉR doivent également adhérer à l’Entente tripartite sur les rôles et responsabilités du Programme d’étudiantes et d’étudiants réfugiés et au Code d’éthique du Programme d’étudiantes et d’étudiants réfugiés.

Dans de nombreux cas, les membres des comités locaux sont également membres de l’association étudiante de leur établissement, du personnel de l’association étudiante ou du personnel de l’établissement et du corps professoral. L’EUMC exige que les membres des comités locaux adhèrent au présent Code de conduite ainsi qu’à toute autre politique et code de conduite applicables, conformément à leur institution respective.

*Un.e membre de la communauté comprend toute personne qui ne se considère pas comme étudiant.e, membre du personnel ou du corps professoral d'un établissement où se trouve le comité local, qui apporte un soutien continu ou régulier au comité local en rapport avec toute activité d'engagement du public ou le parrainage du PÉR. 

Tou.te.s les membres des comités locaux doivent s’assurer que leurs actions et celles des autres membres des comités locaux respectent les principes du Code de conduite des comités locaux de l’EUMC.

Le personnel de l’EUMC répondra aux préoccupations soulevées par les membres des comités locaux concernant le Code de conduite des comités locaux de l’EUMC et soutiendra la mise en œuvre de ce Code de conduite en veillant à ce qu'il soit signé par tou.te.s les membres, en offrant, au besoin, une formation et en supervisant la conduite des membres des comités locaux. Le personnel de gestion de l’EUMC assistera le personnel de première ligne de l’EUMC et les comités locaux dans l’application du Code de conduite, au besoin.

Le Code de conduite est approuvé par le comité de gestion de l’EUMC et est révisé régulièrement. 

Le Code de conduite des comités locaux de l’EUMC représente les normes minimales concernant la conduite et les obligations de l’EUMC en tant qu’organisme canadien de développement international et en tant que signataire d’une entente de parrainage participant au Programme de parrainage privé de réfugiés, qui est régi par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).

Lors de l'adhésion à un comité local de l’EUMC, tou.te.s les membres des comités locaux devront examiner le Code de conduite des comités locaux de l’EUMC et devront attester* de leur connaissance des principes du Code de conduite et de leur engagement à y adhérer. Tou.te.s les membres des comités locaux doivent adhérer au Code de conduite au début de chaque année scolaire où elles/ils sont engagé.e.s dans l’EUMC. De plus, les membres des comités locaux peuvent être tenu.e.s de suivre une formation annuelle portant sur certaines sections du Code de conduite des comités locaux de l’EUMC.

L’EUMC est un organisme multiculturel composé de personnes ayant des parcours, des origines ethniques, des statuts migratoires, des convictions politiques, des croyances religieuses, des genres, des âges, des orientations et des identités sexuelles et des capacités physiques variés. Nos programmes et nos interactions quotidiennes sont enrichis par notre acceptation mutuelle. Notre réseau national de comités locaux de l’EUMC s’efforcera d’apprendre les uns des autres dans une atmosphère positive d’engagement et de respect mutuel.

L’EUMC travaille avec des groupes cibles vulnérables (y compris les personnes réfugiées et déplacées) et nos activités visent à réduire les inégalités et à créer un développement durable dans le monde entier ; l’éthique de travail de notre personnel, de nos volontaires, de nos représentant.e.s et de nos partenaires doit correspondre aux valeurs et à la mission de l’organisation. L’EUMC encourage la responsabilité, le respect, l’honnêteté et l’excellence professionnelle et nous ne tolérerons pas le harcèlement, la coercition, l’exploitation et les abus sexuels sous quelque forme que ce soit.

Lorsqu'elles/'ils participent à un comité local de l’EUMC ou à des événements, formations ou réunions organisés par l’EUMC, tou.te.s les membres des comités locaux doivent se conformer aux Lignes directrices pour favoriser l’inclusion au sein des comités locaux.

L’EUMC exige que tout comité local et ses membres créent et maintiennent un environnement exempt de toute forme de harcèlement, de sexisme, de racisme, de discrimination, de violence et d’intimidation, dans lequel toutes les personnes sont valorisées, respectées et traitées avec dignité. Les comités locaux sont invités à appliquer activement les principes contenus dans la Charte canadienne des droits de la personne, qui interdit le harcèlement et la discrimination. Les membres des comités locaux seront à l’abri de toute forme de harcèlement, de sexisme, de racisme, de discrimination, de violence et d’intimidation, tant en personne qu’en ligne. Le comportement en ligne, que ce soit au nom du comité local ou en tant que membre du réseau de l’EUMC, doit être conforme au Code de conduite du comité local, aux valeurs organisationnelles et à l’éthique.

En tant qu’ambassadrice et ambassadeur de l’EUMC, c’est le rôle de tous les membres des comités locaux de prendre au sérieux toute plainte liée au harcèlement, au racisme, au sexisme, à la discrimination, à la violence et à l’intimidation. Dans le cadre de votre responsabilité, il est impératif de protéger la victime, de mettre cette personne en contact avec toutes les ressources du campus et d’essayer de prévenir tout autre événement similaire.

Les membres des comités locaux de l’EUMC doivent se conduire et être perçu.e.s comme se conduisant d’une manière conforme au Code de conduite des comités locaux de l’EUMC, tel que reflété dans les politiques adoptées et les engagements approuvés par l’EUMC.

Les membres des comités locaux de l’EUMC sont des ambassad-eur-rices de l’EUMC dans la communauté et sur les campus. Il est essentiel que les membres des comités locaux connaissent la mission et les valeurs de l’EUMC pour les représenter avec précision. Les membres des comités locaux de l’EUMC sont tenu.e.s de passer en revue la mission et les valeurs de l’EUMC.

Les membres des comités locaux de l’EUMC sont tenu.e.s de respecter et de se conformer à la loi et ne doivent pas se livrer sciemment à une transaction ou une activité illégale, ni la faciliter ou en tirer profit. Voici quelques exemples de pratiques de corruption : utiliser les fonds du comité local à des fins personnelles ; exiger un paiement pour une activité du comité local qui ne devrait pas avoir de frais ; etc. 

Les membres des comités locaux de l’EUMC sont tenus de signaler toute préoccupation concernant un comportement suspect ou contraire à l’éthique des membres des comités locaux, de l’EUMC, de son personnel ou de tout fournisseur, partenaire, représentant.e gouvernemental.e ou autre tiers impliqué, directement ou indirectement, dans les relations avec l’EUMC. Cela inclut le signalement de toute situation où un comité local croit, en toute bonne foi, que des membres du comité local, l’EUMC ou l’une des autres parties mentionnées ci-dessus ont violé ou sont sur le point de violer une loi ou un règlement.

Les préoccupations peuvent être signalées aux membres du personnel responsables du Code de conduite des comités locaux de l’EUMC, dont la liste figure à la section 4.2, ou par courriel à l’adresse protection@wusc.ca. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’EUMC : https://wusc.ca/fr/responsabilite/.  

L’EUMC fera tout son possible pour prévenir ou atténuer toute mesure de représailles à prendre à l’encontre d’un comité local qui signale un problème en toute bonne foi. Les membres des comités locaux qui exercent des représailles contre les membres qui ont fait part de leurs préoccupations ou qui coopèrent à une enquête seront invité.e.s à se retirer du comité local à ce moment-là, soit temporairement, soit de façon permanente. Les membres du comité local qui signalent malicieusement et faussement une mauvaise conduite et coopèrent à une enquête (ou qui ne signalent pas leurs préoccupations ou leurs soupçons), seront retiré.e.s de l’implication du comité local, soit temporairement, soit de manière permanente*.

*Veuillez noter que les règles de l'IRCC dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés exigent que le groupe de parrainage, c'est-à-dire le comité local de l'EUMC, fournisse un soutien social à la personne réfugiée pendant toute la durée de la période de parrainage de 12 mois. Si le retrait du comité local d'un.e étudiant.e du PÉR actuellement parrainé est recommandé ou exigé, un processus distinct doit alors être entrepris qui libère officiellement le groupe de parrainage de ses obligations de fournir un soutien social à la personne parrainée. Veuillez contacter le personnel de l'EUMC pour obtenir des conseils supplémentaires dans cette situation. 

Lorsqu’elles/ils agissent en qualité de membre d’un comité local, la consommation de drogues illicites et l’abus d’autres substances contrôlées sont incompatibles avec les attentes de l’EUMC envers tou.te.s les membres de ses comités locaux. En tant qu’ambassadrices et ambassadeurs de l’EUMC, les membres des comités locaux ne doivent pas être sous l’influence d’une substance contrôlée ou illégale lorsqu’elles/ils organisent des événements au nom de l’EUMC. L’EUMC interdit l’organisation d’événements et d’activités des comités locaux qui encouragent la consommation de substances contrôlées.

L’abus de substances contrôlées lors de la participation à toute activité de l’EUMC organisée par votre comité local ou par le siège social de l’EUMC, quel que soit le lieu, ainsi que la fabrication, la distribution, la possession ou l’utilisation illégale de drogues illicites, sont absolument interdites. Toute violation de cette politique entraînera le retrait du comité local* et peut avoir des conséquences juridiques.

Dans le cas d’une activité organisée par un comité local de l’EUMC, il est permis que les invité.e.s ou les membres du public consomment de l’alcool ou d’autres substances légales à usage récréatif, par exemple du cannabis, pendant l’événement, à condition que cela soit conforme aux lois locales et aux exigences de licence du lieu. La distribution gratuite de boissons alcoolisées ou de produits à base de cannabis lors des événements des comités locaux de l’EUMC est interdite.

*Voir la note de l'article 2.5 concernant le retrait d'un.e étudiant.e actuellement parrainé du comité local. 

L’EUMC recueille et utilise les informations personnelles des membres de ses comités locaux telles que l'adresse ou le numéro de téléphone, ainsi que des notes concernant le rôle et les activités de ses membres.  Ces informations personnelles recueillies par l’EUMC sont gardées en toute confidentialité. Le personnel de l’EUMC est autorisé à accéder aux informations personnelles uniquement pour la ou les raisons pour lesquelles elles ont été obtenues. Des mesures de protection sont en place pour s’assurer que les informations ne sont pas divulguées ou partagées plus largement que nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été recueillies. L’EUMC prend également des mesures pour assurer l’intégrité de ces renseignements et pour éviter qu’ils ne soient perdus ou détruits.

L’EUMC recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Dans les cas où il est possible que les informations soient utilisées à d’autres fins, nous offrons aux individus l’occasion de choisir de ne pas partager leurs informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été explicitement collectées.

Les comités locaux qui parrainent des étudiant.e.s PÉR sont tenus de respecter les normes de confidentialité et de protection des renseignements personnels qu’ils reçoivent concernant les étudiant.e.s PÉR et leur parrainage. Ces informations peuvent comprendre : leur vie personnelle, leurs résultats scolaires, leurs finances et leur santé physique et mentale. Si un.e étudiant.e PÉR partage des informations avec un.e membre du comité local, celle/celui-ci ne doit pas partager ces informations avec les autres membres du comité local, à moins que l’étudiant.e PÉR ne donne son consentement pour que ces informations soient partagées. Si un.e membre du comité local s’inquiète sérieusement de la sécurité ou du bien-être d’un.e étudiant.e PÉR pendant son année de parrainage, les comités locaux sont tenus de partager ces informations avec un.e membre du personnel de l’EUMC afin que nous puissions aider à soutenir et à orienter l’étudiant.e PÉR. Une préoccupation grave fait référence au risque qu’un.e étudiant.e du PÉR puisse se faire du mal ou faire du mal à d’autres personnes.

Si vous avez des inquiétudes concernant la protection des informations, ou si vous avez connaissance d’une violation de la confidentialité ou de la vie privée, communiquez immédiatement ces inquiétudes à la personne-ressource identifiée à la section 4.2.

Les membres des comités locaux qui reçoivent un accès à la plateforme MonComité doivent maintenir leur nom d'utilisateur et leur mot de passe confidentiels en tout temps. Chaque membre ayant accès à la plateforme doit s'assurer de protéger ses informations et d'accéder à la plateforme en utilisant des appareils identifiés comme étant sécurisés. Si un.e membre doute que son compte ait été compromis, elle/il doit en informer le personnel de l'EUMC immédiatement.

L’EUMC s’engage à respecter les droits d’auteur, ainsi qu’à protéger les renseignements personnels contre toute utilisation ou distribution inappropriée, y compris l’image, la ressemblance, la voix ou d’autres attributs d’une personne. Les comités locaux de l’EUMC doivent obtenir l’autorisation de la personne titulaire du droit d’auteur pour utiliser la photo/vidéo et, dans la mesure du possible, obtenir une autorisation/libération de modèle de toute personne identifiable sur une photo. Dans les cas où il est impossible d’obtenir l’autorisation des personnes figurant sur la photo/vidéo, les membres du comité local doivent faire preuve de discernement et de bon sens lorsqu’elles/ils évaluent les avantages de l’utilisation du matériel. En aucun cas, un.e membre du comité local ne publiera une photo ou une vidéo qui :

• Cause d’une manière ou d’une autre un préjudice à la personne*, ou porte atteinte à sa réputation

• « Représente faussement » les personnes figurant sur la photo/vidéo, ou/et ajoute une légende incorrecte ou trompeuse

• Présentent des personnes de moins de 18 ans sans le consentement de leur tuteur.trice — (ceci est prévu par la loi).

• Atteint à la vie privée d’une personne qui se trouve dans un lieu où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée

(quelle que soit la province, vous pouvez photographier et publier une photo de toute personne qui est digne d’intérêt, qui fait des choses dignes d’intérêt, ou qui est une personnalité publique, un politicien ou une célébrité).

*Cela inclut les cas où la publication d'une photo peut mettre en danger la personne, en particulier les personnes ayant des antécédents de réfugié.e.s où la publication de leurs photos peut identifier leur emplacement et les mettre potentiellement en danger. 

Tou.te.s les membres des comités locaux de l’EUMC qui interagissent avec le public ou qui communiquent sur le travail de l’EUMC doivent respecter et tenir compte des cultures, des histoires et des réalités des communautés et des personnes avec lesquelles les programmes de l’EUMC travaillent. Les membres des comités locaux doivent agir en tant qu’allié.e.s des populations avec lesquelles nous travaillons, et non en tant que représentant.e.s ou porte-parole de ces communautés. Toutes les communications, qu’elles soient verbales, écrites, visuelles, en personne ou en ligne, doivent être inclusives et valorisantes, et contribuer à créer des changements positifs durables. Les comités locaux doivent s’efforcer d’offrir des plateformes à celles et ceux ayant vécu des expériences. Les comités locaux doivent examiner et respecter les Lignes directrices pour sensibiliser de façon responsable. 

Les membres des comités locaux qui communiquent ou engagent le public au sujet de l’EUMC ou au nom de l’EUMC doivent suivre des normes pour s’assurer que les messages inspirent et habilitent les personnes à contribuer à des changements durables et positifs d’une manière inclusive et non partisane.

Élections Canada a établi des normes strictes pour les organisations caritatives comme l’EUMC en matière de communication et de collecte de fonds pendant une période électorale, normes qui doivent être respectées à tout moment pendant ladite période. Ces normes, qui s’appliquent également aux communications des comités locaux et aux activités de collecte de fonds, visent à garantir que les organisations caritatives ne défendent ni ne promeuvent des messages relatifs à des candidat.e.s en particulier, à des partis politiques, à des programmes de partis, à l’inscription des électrices et électeurs ou à des mouvements visant à inciter au vote.

Les événements et les activités qui sont organisés sur le campus ou dans la communauté par un comité local de l’EUMC (seul ou en partenariat avec un autre groupe/organisme) doivent représenter de manière précise et appropriée l’EUMC et ses valeurs. 

Les comités locaux de l’EUMC qui collectent des fonds pour les initiatives de l’EUMC ou le PÉR sur leur campus doivent examiner et respecter les lignes directrices sur la collecte de fonds des comités locaux. 

Les comités locaux qui coordonnent ou participent à des activités de collecte de fonds au nom de l’EUMC sont tenus d’être transparents envers les donateurs (et l’EUMC) quant à l’utilisation de leurs dons. Cela inclut le développement de partenariats financiers avec les parties prenantes, comme ceux liés aux exemptions obtenues dans le cadre du Programme d’étudiantes et d’étudiants réfugiés.

Les forums de médias sociaux et les nouvelles technologies de communication présentent des occasions comme des risques pour toute organisation. L’EUMC reconnaît que les médias sociaux peuvent soutenir l’engagement des parties prenantes et du public, peuvent stimuler les collectes de fonds et bénéficier de la reconnaissance de la marque EUMC. Le protocole des médias sociaux s’applique, sans s’y limiter, à tous les blogues, wikis, forums et réseaux sociaux (qu’ils soient ou non hébergés ou parrainés par l’EUMC), aux blogues ou sites personnels, et aux affichages sur des sites externes concernant les activités de l’EUMC, ainsi qu’aux vidéos liées à l’EUMC.

L’EUMC encourage l’utilisation des médias sociaux pour élargir la portée de nos programmes et promouvoir l’organisation, mais se réserve le droit d’empêcher tout abus ou toute mauvaise conduite qui pourrait nuire à la réputation de l’EUMC ou aux relations de l’organisme avec ses parties prenantes ou ses partenaires.

Tout comportement en ligne doit être conforme au Code de conduite des comités locaux de l’EUMC, aux valeurs organisationnelles et à l’éthique. Les comités locaux doivent s’assurer que ce qu’ils publient en ligne est conforme aux principes de ce Code. Les comités locaux et leurs membres ne sont pas autorisés à parler au nom de l’EUMC, sauf autorisation explicite.

Les membres des comités locaux ne doivent jamais afficher de renseignements confidentiels sur l’EUMC (renseignements personnels, renseignements confidentiels ou exclusifs au sujet de l’EUMC, projets et propositions à venir, finances, stratégie organisationnelle, statistiques sur les employé.e.s ou tout autre renseignement qui n’a pas été rendu public par l’EUMC).

Les membres des comités locaux doivent agir de manière professionnelle et conformément aux lois en vigueur.

La violation de toute disposition du Code de conduite des comités locaux de l’EUMC par un membre d’un comité local de l’EUMC peut entraîner l’une des conséquences suivantes :

• Enquête informelle ou formelle de l’EUMC

• Exigence de participer à une formation pertinente offerte par l’EUMC ou une tierce partie

• Retrait du comité local (temporaire ou définitif)

• Interdiction (temporaire ou permanente) de participer aux événements et activités des comités locaux de l’EUMC

• Interdiction (temporaire ou permanente) de participer aux événements et activités du siège de l’EUMC

• Poursuites civiles ou pénales possibles

Dans le cadre de notre responsabilité mutuelle et de notre responsabilité envers l’EUMC, chacun d’entre nous a l’obligation de signaler toute violation du Code : en parlant à votre personne-ressource à l’EUMC ou en utilisant les procédures de signalement décrites sur le site Internet de l’EUMC : https://wusc.ca/fr/responsabilite/. Les personnes-ressources sont:

• Gestionnaire, Programmes canadiens, Solutions durables pour les personnes réfugiées 

• Gestionnaire, Programmes à l’étranger, Solutions durables pour les personnes réfugiées

Les personnes-ressources jouent un rôle central en tant que points de contact pour le Code de conduite et agissent en tant qu'autorités nationales pour communiquer et renforcer les politiques et normes de l’EUMC relatives à la conduite et à la sécurité des comités locaux de l’EUMC.

Tout rapport faisant état de préoccupations concernant une conduite susceptible d’enfreindre le Code de conduite des comités locaux de l’EUMC sera traité de manière confidentielle, dans la mesure du possible et conformément à la responsabilité de l’EUMC de traiter le problème soulevé.

Personne ne peut exercer de représailles ou prendre des mesures défavorables à l’encontre d’un membre du comité local qui, de bonne foi, signale une infraction réelle ou potentielle au présent code de conduite, ou qui fournit des informations ou une assistance pour une enquête. Si vous pensez que vous subissez un traitement défavorable à la suite du signalement d’une violation, vous devez immédiatement contacter votre point de contact à l’EUMC.